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Parfait achèvement garanti !

Nous ne sommes pas les seuls

au 01/02/2009

... ... ... EN JUSTICE ... ... ...
Après arrêt de la Cour d'Appel, PARIS PROMOTION condamné à verser
80.000 € pour astreintes
4.000 € article 700
aux dépens.
Désignation d'un expert avec dépôt du rapport dans 9 mois au plus tard.

... VILLE DE NOISY-LE-SEC ...
10 points litigieux exécution du Permis Construite et 2 points impactant sur la voie publique.

... CONTACTS EXTERIEURS ...
22 maires (députés, sénateur et conseillers généraux) de l'Ile-de-France sur 32 ont répondu après 3 courriers envoyés.
Lettre au Conseil Régional IDF
Lettre à 6 maires du Rhône et des Bouches-du-Rhône.

... ... COMMUNICATIONS ......
Une audience qui s'élargit (voir blog des ROQUELIOS)
PARIS PROMOTION débouté et condamné dans sa tentative de censure fait appel et perd: peine alourdie

jardinshelene
modifié le 02/05/2009